Les provisions de propre assureur : l'incidence des nouvelles dispositions sur les passifs

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 09/2003
 
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Auteur
 LEBRUN, Benoit
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
358
Page(s)
 p. 4
Ref
 62665
Résumé
Les règles relatives aux passifs en vigueur en France résultent du règlement 2000-06 du CRC qui a modifié le plan comptable général sur cet aspect. Applicables dans les comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002, ces nouvelles dispositions paraissent désormais exclure la possibilité d'enregistrer des provisions de propre assureur.
Mots clés
PROVISION | ASSURANCE | PASSIF | PCG
Voir aussi
Règlement CRC n° 2000-06 du 7 décembre 2000 relatif aux passifs
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 07/12/2000
 
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